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DOCUMENTS INDISPENSABLES
À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION À UN STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS.
Pour une inscription au bureau merci de venir muni des documents suivants.
Pour une inscription par téléphone ou sur internet veuillez nous les faire parvenir avant le début du stage par courrier.
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Liste des documents à prévoir : |
Participation volontaire :
- Photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
- 1 enveloppe Lettre timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle,
- La justification de la perte de points (imprimé N°48 , ou la date de vérification de vos points
en préfecture ou en ligne sur Télépoints),
- Demande participation au stage remplie et signée (peut -être faite en ligne ou sur place).
- Réglement du stage (par chèque, mandat-cash ou en ligne par carte bleue).
Permis probatoire :
- Photocopie de l'imprimé 48 N reçu dans le cas d'une infraction 3 points,
- Dans les autres cas la justification de la perte de points ( ou la date de vérification de vos points en préfecture ou en ligne sur Télépoints),
- Photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
- 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle,
- Demande participation au stage remplie et signée (peut -être faite en ligne ou sur place),
- Règlement du stage (par chèque, mandat cash ou en ligne par carte bleue).
Alternative à la poursuite pénale
- Liste des organismes agréés remises par les forces de l'ordre,
- Le procès-verbal,
- Photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
- Un chèque de 90 €,
- 3 Timbres au tarif en vigueur,
- 1 enveloppe Lettre timbrée libellées à votre nom et adresse personnelle,
- Demande participation au stage remplie et signée (peut -être faite en ligne ou sur place).
Peine complémentaire
- Photocopie de la notification de la peine complémentaire,
- Photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
- 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle,
- Demande participation au stage remplie et signée (peut-être faite en ligne ou sur place),
- Règlement du stage (par chèque, mandat cash ou en ligne par carte bleue).
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