Permis Invalidé

Permis Invalidé :
Lorsque le solde de points est nul.

Lorsque le solde de points est nul, une lettre recommandé (réf 48S) vous est expédiée, vous indiquant l'invalidation de votre permis de conduire pour cause de solde de points nul.
Lorsque vous êtes en possession de la lettre 48S, votre permis est invalidé.

Le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en de cas de récidive dans les 5 ans).

Une semaine plus tard vous recevez une nouvelle lettre recommandée vous demandant de restituer votre permis à la préfecture.

Le délai d'invalidation débute à la date de restitution de votre permis en préfecture. Il est préférable de le déposer au plus tôt .

ATTENTION : La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

BON A SAVOIR

Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre ou que vous vous rendez en préfecture et que l'on vous indique que le solde de vos points est nul, vous pouvez effectuer un stage, avant la réception de la lettre recommandée 48S.
Si vous êtes en possession d'un permis probatoire et que vous commettez une infraction correspondante à un retrait de 6 points, vous ne pouvez pas faire de stage. Votre retrait est concomitant de l'invalidation de votre permis.

Pour obtenir un nouveau permis, il vous faudra :

Etre reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
Réussir l'épreuve du code de la route pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation.
NOTA : la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite
Réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation

Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués dès l'annulation du permis de conduire.
Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive).

jk0808